Bollards d'amarrage : quelles obligations pour le gestionnaire de port ?
Un bollard qui cède pendant un amarrage peut provoquer la rupture d'une amarre, le dérapage d'un navire et, dans les cas graves, des blessés. Au-delà du risque humain, la question de la responsabilité du gestionnaire du port se pose immédiatement. Cet article résume les principes du droit français. Il ne remplace pas un avis juridique.
L'entretien des ouvrages, une obligation du gestionnaire
Quais, bollards, chenaux et balisage font partie des ouvrages que le gestionnaire doit entretenir. Pour les missions de service public administratif (aménagement, entretien, police portuaire), la responsabilité est administrative et repose sur le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public : la victime n'a qu'à prouver son préjudice et le lien avec l'ouvrage.
Une jurisprudence directement liée aux bollards
Dans l'affaire du navire « Le Barfleur » au port de Cherbourg, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé que l'impossibilité d'utiliser certains bollards d'un quai constituait un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public (CAA Nantes, 31 mai 2000, Sté Bai Brittany Ferries, n° 99NT00521). Un bollard inutilisable ou défaillant engage donc la responsabilité de l'autorité portuaire.
Ce que le gestionnaire doit pouvoir démontrer
que ses bollards sont accessibles et fonctionnels ;
qu'ils sont adaptés aux navires accueillis, dont la taille et les efforts d'amarrage augmentent ;
qu'un programme d'inspection existe et qu'il est suivi ;
que les bollards défaillants ont été identifiés, signalés et traités.
L'inspection visuelle ne suffit pas
La corrosion des boulons d'ancrage et la fissuration du béton autour des fixations sont les principaux modes de défaillance, et ils sont invisibles en surface. Les référentiels internationaux, comme celui du Département de la Défense américain, prévoient au-delà de l'inspection visuelle des contrôles détaillés pour les équipements prioritaires.
Documenter l'état réel de ses bollards
Le contrôle non destructif BollardScan produit pour chaque bollard un résultat traçable : conforme, conforme avec capacité réduite, à surveiller ou hors service. Ce rapport sert de base au plan de maintenance, à la priorisation des investissements et au dialogue avec l'assureur. Les bollards conformes peuvent bénéficier d'une assurance jusqu'à 3 ans.
Existe-t-il une fréquence réglementaire de contrôle des bollards en France ?
Il n'existe pas de fréquence unique fixée par un texte ; c'est l'obligation d'entretien normal qui s'applique. Un contrôle détaillé tous les 3 ans est une bonne pratique.
Qui est responsable d'un bollard défaillant ?
En principe l'autorité portuaire ou le gestionnaire de l'ouvrage, sauf faute du navire, force majeure ou faute de la victime.
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